Politique de confidentialité

Politique de Protection des Données Personnelles

Mise à jour le 18/02/2025

Données personnelles

La société exploitant le site ustensileverre.com (ci-après dénommée « Ustensile Verre ») collecte des données à caractère personnel des utilisateurs (ci-après désignés « Client(s) ») du site internet ustensileverre.com (ci-après désigné « Site »).

Les données à caractère personnel recueillies sur ce Site font l’objet d’un traitement, automatisé ou non, par Ustensile Verre. Ce traitement est notamment soumis à la loi “Informatique et Libertés” n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles n° 2016/679 (ci-après désigné « RGPD »).

Les informations collectées sont enregistrées dans le fichier clients de l’entreprise, lequel a fait l’objet des formalités nécessaires auprès de la CNIL.

La présente politique de protection des données personnelles (ci-après désignée « Politique ») décrit la manière dont Ustensile Verre traite, en qualité de responsable de traitement, les données à caractère personnel de ses Clients.

Ustensile Verre collecte, conserve et traite des données personnelles concernant le Client lorsque ce dernier utilise le Site. La présente Politique a donc vocation à gérer exclusivement le traitement des données collectées directement sur le Site et de décrire la manière dont les données personnelles des Clients du Site sont collectées et traitées par Ustensile Verre.

La présente Politique est susceptible d’être modifiée notamment pour refléter toute évolution dans la manière dont Ustensile Verre traite et collecte les données du Client sur le Site. La date des mises à jour éventuelles sera précisée en tête des présentes.

Responsable du traitement

Les données personnelles fournies par le Client lors de son inscription à certaines rubriques du Site sont destinées exclusivement à Ustensile Verre (Responsable du traitement) qui détermine les finalités et les moyens de leur traitement et qui pourra les transférer à ses prestataires (sous-traitants des données). Le traitement des données par ces sous-traitants est toujours limité aux finalités définies par Ustensile Verre.

Finalités du traitement

La finalité du traitement est de permettre aux utilisateurs du Site de bénéficier des services et animations du Site, notamment d’offres ou contenus thématiques. Ce traitement par Ustensile Verre est nécessaire à l’administration de son Site, à l’exécution de ses prestations, à la promotion et la vente des produits Duralex® qu’elle distribue, aux correspondances avec ses Clients et à la facturation. Ce traitement est également nécessaire afin de permettre à Ustensile Verre de respecter ses obligations légales et de répondre à certains intérêts légitimes liés notamment à sa gestion.

Le détail des finalités est présenté ci-après :

• Traitements opérés sur le fondement de l’exécution des obligations contractuelles
  Le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat entre le Client et Ustensile Verre. Globalement, le renseignement des données personnelles collectées aux fins de vente à distance est obligatoire pour la confirmation et la validation de la commande du Client ainsi que son suivi et son expédition ; en leur absence, la commande du Client ne pourrait être traitée. Sauf mention contraire au sein du formulaire, les divers champs sur le formulaire lors de la commande sont des données obligatoires à compléter par le Client afin de permettre la passation de la commande. Ces données permettent à Ustensile Verre d’améliorer les communications et services à l’égard du Client. Ces données peuvent être transmises auprès des prestataires d’Ustensile Verre dans la seule finalité de la bonne exécution de la commande et notamment de son paiement et de sa livraison, selon les options sélectionnées par le Client lors de la commande. Le renseignement des données personnelles permet également à Ustensile Verre de communiquer avec son Client à propos de son compte ou de la relation contractuelle (par exemple pour informer le Client de modifications du Site, de la Politique ou des mises à jour). Les finalités suivantes sont ainsi visées :
  ▪ Gestion du compte client, du panier d’achat et des commandes
  ▪ Gestion des opérations de livraison
  ▪ Gestion des opérations de paiement Lorsque le Client procède à un paiement sur le Site, les paiements sont sécurisés par notre prestataire bancaire : les coordonnées de la carte bancaire du Client sont cryptées grâce au protocole SSL et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Aucune donnée bancaire n’est conservée par Ustensile Verre. Les transactions bancaires se font directement entre le Client et le prestataire bancaire. Le paiement peut également s’effectuer par compte Paypal. Si le Client possède un compte Paypal, le paiement s’effectuera grâce au processus mis en place par cette société. L’intégralité des coordonnées bancaires du Client sont collectées uniquement par notre prestataire de services de paiement certifié qui permet de garantir la sécurité des paiements. ▪ Gestion de la relation client, du suivi du service après-vente, des retours produits et des remboursements
• Traitements opérés sur le fondement des obligations légales
  Ustensile Verre utilise les données personnelles du Client pour répondre à ses obligations légales et/ou défendre ses intérêts en justice, notamment à des fins de :
  ▪ Preuve de transactions ou d’opérations
  ▪ Exigences légales ou administratives incombant à Ustensile Verre, besoins de ses assureurs, ou à des fins d’audit
  ▪ Gestion des demandes d’exercice des droits des personnes concernées
• Traitements opérés sur le fondement du consentement du Client
  Le Client a accepté le traitement de ses données personnelles par Ustensile Verre par le biais d’un consentement exprès (opt-in) notamment lors de :
  ▪ La création de son compte Client
  ▪ L’acceptation au dépôt des cookies pour proposer des contenus et de la publicité ciblée adaptés à vos centres d’intérêt, de réaliser des mesures pour améliorer votre expérience sur le Site et de partage sur les réseaux sociaux
  ▪ L’inscription à la newsletter
  ▪ La participation aux jeux-concours
  Le Client a la possibilité de retirer son consentement à tout moment via le lien de désinscription présent dans toutes les communications commerciales.
• Traitements opérés sur le fondement de l’intérêt légitime poursuivi
  Ustensile Verre dispose d’un intérêt commercial à traiter les données du Client qui est justifié, équilibré et qui ne tend pas à porter atteinte à la vie privée du Client. Lorsque les traitements effectués reposent sur cet intérêt légitime, le Client peut s’y opposer si ses intérêts ou ses libertés fondamentales prévalent. Un tel traitement peut être opéré dans le cadre :
  ▪ D’opération de prospection commerciale auprès des Clients à des fins de publicité des produits distribués
  ▪ De l’envoi d’enquêtes de satisfaction à des fins d’amélioration des services
  ▪ D’organisation d’évènements commerciaux à des fins de fidélisation des Clients
  ▪ De lutte contre la fraude lors du paiement de la commande
  ▪ De gestion des avis produits afin d’améliorer les biens et les services proposés
  ▪ De l’enregistrement des échanges entre le service client et le Client par téléphone à des fins d’amélioration du service client
  ▪ D’analyses statistiques à des fins de gestion et d’amélioration des services
  ▪ De gestion des réseaux sociaux à des fins de publicité des produits et du service client
  ▪ De gestion des contentieux avec les Clients pour la défense des intérêts d’Ustensile Verre en justice

Données collectées

▪ Les données d’identification (nom, prénom(s), adresse électronique, numéro de téléphone, adresse de facturation et de livraison)
▪ Identifiant(s) et mot(s) de passe sur le Site
▪ Informations relatives aux achats et commandes et moyens de paiement choisi
▪ Données d’identification électronique disponibles sur ou à partir de l’ordinateur du Client telles que les « cookies » ou les adresses « IP »

Les données personnelles du Client sont collectées lorsqu’il crée son compte client sur le Site, s’inscrit sur le Site et donne son consentement explicite pour recevoir des newsletters et communications commerciales, passe une commande sur le Site et procède au paiement, ou prend contact avec le service client.

Données non collectées

Ustensile Verre ne traite pas de données relatives aux origines raciales ou ethniques, opinions politiques ou religieuses, convictions philosophiques ou l’appartenance syndicale, ni de données génétiques, ou relatives à la vie ou orientation sexuelle du Client.

Le Site étant à destination de personnes majeures, Ustensile Verre ne souhaite ni collecter ni traiter de données personnelles relatives aux enfants de moins de seize (16) ans. S’il apparaît que des données d’enfants de moins de seize (16) ans auraient été transmises via le Site, la commande ne pourra être traitée sans la confirmation des titulaires de l’autorité parentale. En tout état de cause, les parents ou titulaires de l’exercice de l’autorité parentale ont la possibilité de s’y opposer en nous contactant.

Sécurité des données

Ustensile Verre prend à l’égard de ses employés et exige de ses sous-traitants les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la confidentialité des données personnelles et pour les protéger contre la destruction accidentelle ou illégale, la modification, la divulgation ou l’accès non autorisé, conformément aux règles en vigueur.

Transfert des données

Les données du Client sont susceptibles d’être transférées à certains sous-traitants, localisés en dehors de l’Espace Economique Européen. A l’occasion de ce transfert, les données du Client sont conservées dans le respect des obligations légales de protection et de sécurité, conformément à la réglementation européenne applicable (RGPD). En cas de transfert, Ustensile Verre exige de ses sous-traitants des garanties suffisantes sur la mise en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’atteindre les exigences de la réglementation européenne et la protection des données du Client, notamment par l’utilisation des clauses contractuelles types de la Commission Européenne. En cas d’arrêt de la sous-traitance ou après la fin du traitement, Ustensile Verre exige de ses sous-traitants la destruction ou la restitution immédiate des données avec l’interdiction d’en conserver une copie, sauf disposition légale contraire.

Ustensile Verre s’engage à ne pas vendre les données personnelles du Client à des partenaires dans un but commercial. Les données personnelles du Client restent l’usage exclusif d’Ustensile Verre pour la gestion de sa relation client et la vente de ses produits.

Destinataires des données

Les données collectées sont destinées à Ustensile Verre et à ses éventuels sous-traitants.

• Sous-traitants d’Ustensile Verre
  Les prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations selon les instructions et pour le compte d’Ustensile Verre uniquement, notamment dans le cadre du paiement et de la livraison de la commande. Ustensile Verre a recours à des prestataires sous-traitants commerciaux et techniques auxquels les données pourraient être transmises de manière temporaire et sécurisée tels que :
  ▪ Transporteurs (Colissimo, Mondial Relay, etc.) pour la livraison des commandes
  ▪ Prestataires de paiement sécurisé
  ▪ Prestataires de routage d’emails et de gestion de la relation client (CRM)
  ▪ Prestataires informatiques pour l’hébergement du Site, la maintenance et le support
• Tiers à Ustensile Verre
  Dans le cadre d’une restructuration, d’une réorganisation ou d’un transfert, sous quelque forme et à quelque titre que ce soit (notamment cession de fonds de commerce, dissolution, liquidation, fusion etc.).
• Autres tiers
  Ustensile Verre peut être amenée à partager les données personnelles des Clients avec d’autres tiers uniquement si (a) elle y est contrainte par ses obligations légales ou (b) si le partage est licite en vertu de la loi applicable. Les données personnelles des Clients peuvent également être partagées avec certaines professions réglementées telles qu’Avocats, Notaires, Commissaires aux comptes, dans le cadre de l’exécution de leur mandat ou directement à des autorités judiciaires ou administratives en application des dispositions légales.

Consentement au traitement

En donnant son accord explicite (case à cocher, inscription volontaire, commande), le Client pourra également recevoir des informations et offres par courrier électronique (emailings et newsletters) émises exclusivement par l’Editeur du Site. Le Client peut se désinscrire à tout moment. Il n’est fait aucun usage sans l’accord du Client de ces informations, qui ne sont ni cédées, ni vendues.

Les informations obligatoires lors de l’inscription du Client à l’une des rubriques du Site sont clairement identifiées. Les informations facultatives servent à mieux connaître le Client pour lui proposer des contenus et des services répondant au plus près à ses attentes.

Cookies

Le Site a recours à des techniques permettant de collecter des informations lorsque le Client publie des contenus ou de suivre les parcours de navigation sur le Site, notamment par l’emploi de “cookies”. Un « cookie » est un fichier déposé dans un espace dédié du terminal du Client (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet), lors de la consultation du Site permettant de suivre la navigation. Certains cookies sont indispensables à l’utilisation du Site, d’autres permettent d’optimiser et de personnaliser les contenus affichés. Certains cookies peuvent être utilisés pour stocker le contenu d’un panier d’achat, d’autres pour enregistrer les paramètres de navigation.

Ces techniques ont pour but de mieux comprendre les attentes de l’utilisateur et d’améliorer les services offerts, notamment pour éviter au Client des reconnexions, lui proposer des thématiques ou des informations plus pertinentes.

L’Editeur peut être amené à utiliser les informations recueillies dans ce cadre à des fins d’analyse et d’étude, soit interne afin de mieux répondre aux attentes de ses utilisateurs ; soit pour le compte de partenaires extérieurs, sous forme exclusivement statistique, anonyme et non identifiable. Le Client est libre de refuser l’installation de cookies en modifiant les paramétrages de son navigateur Internet, cependant le Site ne saurait être tenu pour responsable des conséquences induites par ces réglages, notamment la limitation ou la désactivation de certaines fonctionnalités s’appuyant sur ces techniques.

Les différents types de cookies sont présentés ci-après :

• Les cookies fonctionnels
  Il s’agit des cookies indispensables à la navigation sur le Site, qui permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du Site et de sécuriser la connexion, comme :
  ▪ la mise en œuvre des mesures de sécurité sur le Site
  ▪ la facilitation de la navigation en enregistrant les préférences linguistiques, les identifiants de connexion, ou encore le contenu d’une commande
  ▪ l’adaptation de la présentation du Site aux préférences d’affichage du terminal des Clients (résolution d’affichage, etc.)
  Ils permettent, en outre, aux Clients d’accéder directement à des espaces réservés et personnels du Site, grâce à des identifiants ou des données confiés antérieurement.
  Les cookies fonctionnels ne sont pas soumis au consentement du Client.
• Les cookies analytiques
  Il s’agit de cookies qui permettent à Ustensile Verre de connaître l’utilisation et les performances du Site, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments du Site. Ces cookies collectent des informations relatives au comportement des Clients sur le Site en analysant les URLs (d’où viennent les visiteurs, sur quelles bannières ils ont cliqué, qui les a dirigés vers le Site), mais également les horaires des visites. Ces cookies permettent notamment :
  ▪ d’établir des statistiques concernant les volumes de fréquentation du Site (nombre de visites, de pages vues, etc.) et de compiler des rapports et des statistiques concernant l’utilisation des divers éléments le composant (rubriques et contenus visités, parcours de navigation empruntés)
  ▪ d’améliorer le Site en conséquence
  ▪ de mieux comprendre les produits et services que les Clients préfèrent afin de leur offrir des communications et/ou un contenu plus personnalisé sur le Site
  ▪ de détecter des difficultés de navigation éventuelles
  Ces cookies requièrent le consentement préalable du Client pour être déposés sur son terminal.
  La suppression des cookies analytiques n’empêche pas la navigation sur le Site.
• Les cookies marketing
  Ces cookies aident Ustensile Verre à adapter ses publicités sur son Site. Ces cookies permettent notamment de :
  ▪ Limiter le nombre de fois où les Clients voient une publicité ou une offre
  ▪ Afficher des publicités adaptées aux centres d’intérêts des Clients sur le Site ou en dehors du Site, selon la navigation de leur terminal sur le Site (publicité personnalisée), avec leur accord préalable et en fonction des données à caractère personnel fournies
  ▪ Lutter contre la fraude au clic
  Ces cookies requièrent le consentement préalable du Client pour être déposés sur leur terminal.
  La suppression des cookies marketing n’empêche pas la navigation sur le Site.

Sauf s’agissant des cookies fonctionnels, l’enregistrement d’un cookie dans un terminal dépend des choix de l’utilisateur, que celui-ci peut exprimer et modifier librement à tout moment.

L’utilisateur peut paramétrer ses cookies par le biais de son navigateur et ainsi accepter ou rejeter les cookies sur son terminal, soit de manière globale, soit cookie par cookie.

Pour la gestion des cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Chaque navigateur possède son propre système de gestion des cookies, décrit dans le menu « Aide » du navigateur et permettant de trouver les informations nécessaires pour modifier les souhaits en matière de cookies.

Pour toute explication complémentaire sur les cookies et le paramétrage du navigateur, l’utilisateur est invité à consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Durée de conservation

Les données à caractère personnel seront conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies :

• Pendant une durée de trois (3) ans à compter de la dernière activité du Client sur le Site ou sur un des supports de communication électronique d’Ustensile Verre (par exemple clic sur un lien dans la newsletter ou l’emailing) ;
• En cas de commande, cette durée est portée à dix (10) ans, afin de conserver un historique des commandes (produits achetés, facturation) et en raison de la durée de garantie légale des produits (ces données peuvent être supprimées à tout moment sur simple demande du Client) ;
• Pendant une durée de treize (13) mois pour les « cookies » ;
• Si le Client a expressément consenti à recevoir des prospections commerciales, Ustensile Verre conserve ses données jusqu’à ce que le Client procède à sa désinscription ou jusqu’à ce que ce dernier demande leur suppression.

En dérogation à ce qui précède, la durée de conservation peut être différente si : (i) le Client exerce son droit de suppression des données le concernant, dans les conditions décrites ci-après ; (ii) une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une obligation légale ou règlementaire. Dans le cas d’une action en justice, les données peuvent être conservées jusqu’à épuisement des voies de recours, et seront ensuite supprimées ou archivées dans les limites permises par la loi. Les données personnelles du Client pourront notamment faire l’objet d’un archivage afin de satisfaire aux obligations comptables et fiscales d’Ustensile Verre, comme l’obligation de conservation des factures pendant 10 ans (article L.123-22 du Code de Commerce).

Exercice des droits

Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, modifiée, et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Le Client bénéficie également d’un droit d’opposition, d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité des données personnelles. Pour les traitements fondés sur le recueil du consentement, le Client peut retirer son consentement à tout moment.

Plus spécifiquement, le Client dispose ainsi d’un :
▪ Droit d’accès : le Client peut obtenir des informations concernant le traitement de ses données personnelles ainsi qu’une copie de ses données personnelles.
▪ Droit de rectification : si le Client estime que ses données personnelles sont inexactes ou incomplètes, il peut exiger qu’elles soient modifiées en conséquence.
▪ Droit à l’effacement : le Client peut exiger l’effacement de ses données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.
▪ Droit à la limitation du traitement : le Client peut demander la limitation du traitement de ses données personnelles.
▪ Droit d’opposition : le Client peut s’opposer au traitement de ses données personnelles, pour des motifs liés à une situation particulière. Le Client dispose du droit absolu de s’opposer au traitement de ses données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection.
▪ Droit à la portabilité des données : quand ce droit est applicable, le Client a le droit que les données personnelles fournies à Ustensile Verre lui soient rendues ou, lorsque cela est techniquement possible, transférées à un tiers.
▪ Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de ses données personnelles, applicables après son décès.
▪ Droit de retirer son consentement : si le Client a donné son consentement au traitement de ses données personnelles, il a le droit de retirer son consentement à tout moment via le lien de désinscription, ce qui n’affectera pas la légitimité des opérations de traitement effectuées avant le retrait de son consentement.

Pour exercer ces droits, poser toute question concernant le traitement et obtenir communication des informations le concernant, le Client doit adresser une simple demande accompagnée d’un justificatif d’identité via le formulaire de contact disponible sur le Site ustensileverre.com.

Le Client bénéficie également du droit de formuler une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle compétente en France.

Centre de préférences de la confidentialité

Lorsque vous consultez un site Web, des données peuvent être stockées dans votre navigateur ou récupérées à partir de celui-ci, généralement sous la forme de cookies. Ces informations peuvent porter sur vous, sur vos préférences ou sur votre appareil et sont principalement utilisées pour s’assurer que le site Web fonctionne correctement. Les informations ne permettent généralement pas de vous identifier directement, mais peuvent vous permettre de bénéficier d’une expérience Web personnalisée. Parce que nous respectons votre droit à la vie privée, nous vous donnons la possibilité de ne pas autoriser certains types de cookies. Cliquez sur les différentes catégories pour obtenir plus de détails sur chacune d’entre elles, et modifier les paramètres par défaut. Toutefois, si vous bloquez certains types de cookies, votre expérience de navigation et les services que nous sommes en mesure de vous offrir peuvent être impactés.

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